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Licence & Conditions d'Usage

Conditions commerciales générales

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§ 1 Validité des conditions commerciales générales

La mise en place des services offerts par le PX Inc. est fondée sur les conditions commerciales générales indiquées ci-après ('AGB'). L'émetteur reconnaît la validité des AGB, dès le moment qu'il utilise les services offerts par le PX Inc.. Si l'émetteur n'acceptait pas la validité des AGB, il ne pourrait pas utiliser les services du PX Inc..

Toutes les nouvelles offres qui donnent plus d'ampleur ou améliorent les services actuels, ainsi que les offres de nouveaux services sont soumises aux dispositions de cette AGB, sauf si les services respectifs, c'est à dire les offres, en requièrent d'autres.



§ 2 Recueil et stockage des données

(a) Le PX Inc. recueille et gère les données nécessaires à l'exécution et à la liquidation des services des émetteurs aux visiteurs. Il s'agit ici de données relatives aux stocks, à l'utilisation et à la liquidation.



(b) Pour la liquidation des émetteurs, le PX Inc. réclame des visiteurs, au minimum, les données suivantes: L'adresse IP du visiteur, ses données d'accès en tant que visiteur, le jour, l'heure et la durée de la connexion ou du Chat avec le participant individuel et la durée totale de toute connexion avec le PX Inc., pendant lequel il peut y avoir un échange d'émetteurs individuels, sans lequel le visiteur soit exclu et/ou la connexion payante soit terminée.



(c) Même s'il existe une connexion technique de type chat/ appel téléphonique entre l'émetteur et le visiteur, le PX Inc. a le droit d'enregistrer de plus les sessions respectives et de les visualiser. Le PX Inc. n'assume donc aucune obligation sur le contrôle des services et des connexions offerts par les participants ni sur le contenus des chats et leur légalité.

Les enregistrement des connexions peuvent être obtenus de:



PX Inc.
1309 Las Olas Boulevard, Suite A
33301 Fort Lauderdale
USA







§ 3 Obligation de s'inscrire et conditions préalables à la participation

(a) L'utilisation des services du PX Inc. n'est permise qu'aux émetteurs de plus de 18 ans. Chaque émetteur doit produire, au moment de son inscription et de son utilisation des services du PX Inc. une preuve acceptable de son âge qui indique qu'il est majeur de 18 ans. Le PX Inc. a le droit de requérir qu'on lui fournisse ces données ou de requérir la remise de documents probatoires acceptable par courrier postal, email ou fax. L'utilisation des services n'est possible qu'une fois que ladite preuve ait été acceptée.


(b) Le PX Inc. permet l'accès des émetteurs à un grand nombre de visiteurs et à des produits et des services offerts par le PX Inc. avec d'autres associés.


(c) L'émetteur s'engage à fournir des références sur lui-même (données d'inscription) qui soient authentiques, exactes, actuelles et complètes selon des requêtes du formulaire d'inscription et, le cas échéant, à mettre à jour lesdites données, afin que celles-ci restent toujours authentiques, exactes, actuelles et complètes. Dans le cas où une des données fournies par l'émetteur serait déphasée, incomplète, non correcte ou inexacte, ou si on pourrait soupçonner qu'elle le soit, le PX Inc. aurait le droit de bloquer l'accès de façon temporaire ou permanente ou d'exclure l'émetteur de tout usage des services individuels ou collectifs, tant au présent qu'au futur.



(d) L'émetteur doit choisir un nom d'émetteur et un mot de passe au moment de s'inscrire, de façon à s'identifier. Tant le nom de l'émetteur que son mot de passe doivent être maintenus secret face à tout tiers (de la même manière que le numéro Pin de la carte EC) et on ne doit pas les noter ensemble. L'émetteur est responsable de l'utilisation de ces données la part de tierces personnes non autorisées.

Le PX Inc. ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés par un visiteur suite au non respect des obligations mentionnées ci-dessus.



(e) Les noms et les descriptions des émetteurs ne doivent pas contenir des éléments interdits dans le cadre de la protection de la jeunesse, soit pornographiques, soit glorificateurs de la violence, ou interdits pour toute autre raison!

En cas de non respect de ces normes, le PX Inc. a le droit de bloquer l'accès de façon temporaire ou permanente, ou d'éliminer et exclure l'émetteur afin qu'il ne puisse utiliser aucun des services individuels ou collectifs, tant au présent qu'au futur.



(f) Le PX Inc. se réserve le droit, d'exclure des émetteurs du système, sans devoir en indiquer la raison.

Il n'existe aucun droit automatique de participation.





§ 4 Description des services

(a) Les services offerts par le PX Inc. s'entendent offerts dans le cadre de leur disponibilité.



(b) Le PX Inc. offre un système de communication d'images et de textes, sur des réseaux numériques, au moyen desquels les utilisateurs de l'Internet peuvent voir les représentations d'un grand nombre d'émetteurs au travers d'une transmission directe d'images.

Ici, les participants peuvent se présenter aux visiteurs potentiels ; les contacts pourront être établis à la suite.



(c) C'est au moyen de la plateforme de PX Inc. que l'entreprise permet les contacts entre les émetteurs et les visiteurs et elle s'occupe des services de supports, tels que, par exemple, des supports techniques, des supports pour émetteurs et des supports pour visiteurs, des développement de Software; elle assure aussi le fonctionnement et établit des contrôles nécessaires.



(d) Il s'agit d?une offre dirigée à des adultes par d'autres adultes. Donc, le PX Inc. doit s'assurer strictement que tant les émetteurs que les visiteurs soient majeurs de 18 ans.

L'âge des participants sera vérifié au moyen de mesures techniques pertinentes.



(e) Le PX Inc. met gratuitement à disposition de l'émetteur un Software au moyen duquel ce dernier peut envoyer aux visiteurs des images qui ont été prises par la webcam installée du côté de l'émetteur (par exemple au moyen d'une caméra numérique). Le PX Inc. opère et maintient une calculatrice pendant 24 heures, 7 jours par semaine ; celle-ci est connectée à l'Internet (Web-Server), et le PX Inc. opère sur ce système. Les visiteurs peuvent établir le contact avec l'émetteur au travers du PX Inc. et ils peuvent ensuite convenir entre eux le type et le contenu de la présentation. Le PX Inc. assure que le Web-Server est disponible 95% du temps en moyenne annuelle. Il faut exclure de cela les périodes pendant lesquelles, en raison de problèmes techniques ou autres en dehors du contrôle du PX Inc., le Web-Server ne pourrait pas être joint sur l'Internet (force majeure, responsabilité de tiers, etc.).



(f) La connexion technique entre l'émetteur et le visiteur se fait au travers du Server du PX Inc..

Le PX Inc. enregistre la session respective et n'influe en rien sur la qualité de la connexion entre l'émetteur et le visiteur.



(g) Le PX Inc. ne peut être tenu pour responsable de s'assurer contre d'éventuelles erreurs (élimination et transmission) ou pour toute interruption survenue pendant la communication entre le visiteur et l'émetteur.



(h) Tous les contenus sont examinés et sont aptes pour le fonctionnement avec les configurations standard des versions actuelles des Browsers pour PC de Microsoft et de Netscape.

Cependant, on indique expressément qu'il peut y avoir des problèmes de fonctionnement au cours de la désactivation de Cookies, Active-X, Java, Javascript, et avec l'utilisation de Firewalls ou de systèmes de fonctionnement autres que ceux de Microsoft.

L'émetteur est responsable de la configuration de son propre PC, de son réseau, de ses accès à Internet, ainsi que des softwares et des Plugins additionnels qu'il aurait installé. En vue du grand nombre d'erreurs de configuration possibles, le PX Inc. ne peut pas garantir leur fonctionnement.



(i) Le PX Inc. a donc le droit de modifier tous ou certains de ses services, à tout moment et de façon définitive ou temporaire, ainsi que de les interrompre ou de les annuler complètement. Ceci peut se faire sans qu'il soit nécessaire d'en informer au préalable les Émetteurs. Toute responsabilité du PX Inc. envers les émetteurs ou des tiers, en relation aux modifications, interruptions ou l'annulation de services individuels ou collectifs est exclue.



(j) Dans le cadre des dispositions légales, et de façon discrétionnaire, le PX Inc. peut stocker et passer les données et les contenus à des tierces personnes, afin de se conformer aux requêtes légales ou à des ordonnances juridiques ou administratives, comme réponse face à une infraction de la loi de part de tiers, de façon à faire valoir ces AGB, ou pour garantir la sécurité personnelle des opérateurs du PX Inc., de ses utilisateurs ou du public.


§ 5 Droits et obligations des émetteurs

(a) L'émetteur assure qu'il est majeur de 18 ans. L'émetteur doit s'assurer qu'il ne représente aucune personne qui ait moins de 18 ans.


(b) L'émetteur est personnellement responsable de régler les impôts correspondant aux bénéfices obtenus.


(c) L'émetteur ou les émetteurs doivent être visibles de façon personnelle et permanente durant les émissions. La connexion doit être interrompue même dans le cas de courtes absences.



(d) Les vidéos ne peuvent être jouées que dans le cadre de la rubrique qui leur correspond. En raison des droits d'auteurs, on ne peut retransmettre que des vidéos privées. Le droit à la publication du matériel doit être prouvé et accepté par le PX Inc.. Les vidéos qui peuvent donner lieu à un Livechat ou être enregistré sont interdites. Toute infraction de la part de l'émetteur représentera son expulsion immédiate du PX Inc., et le solde de ses actifs sera retenu. De plus, le participant s'engage à verser une amende de contrat d'un montant de 5000,- Euro pour toute infraction à cette règle et son droit aux services futurs sera exclu.



(e) Dans les images mise à disposition (preview, galerie de photos) ont ne peut montrer que les émetteurs respectifs. Le nom de l'émetteur, les préviews et les textes doivent être aptes pour tous les publics, on ne peut pas indiquer une adresse d'Internet, un numéro de téléphone ou un E-Mail.



(f) Dans le cadre de l'utilisation des services du PX Inc. ce qui suit est expressément interdit:



1. Causer du mal, de la façon que ce soit, à des mineurs.



2. Se faire passer pour une autre personne, par exemple en tant que représentant de PX Inc. ou en tant que responsable des services offerts, ou bien feindre d'avoir une relation avec ces personnes quand cela n'est pas vrai.



3. Intervenir dans les services ou dans les Server de réseau reliés à ces services ou les interrompre ou ne pas respecter des dispositions, des procédures ou autres règles du réseau reliées aux services.



4. Déranger, menacer, calomnier, désorienter ou embarrasser toute personne physique ou morale ou tout groupe de personnes, ou leur être désagréable de la façon que ce soit.



5. Recueillir, stocker ou diffuser des données personnelles de visiteurs ou d'autres participants, sans leur consentement.



6. L'émetteur n'a pas le droit de copier, multiplier, imiter, vendre ou utiliser pour des objectifs commerciaux du type que ce soit, les services ou une partie de ceux-ci, tant en relation à l'accès à ceux-ci qu'à leur utilisation, si cela n'a pas été autorisé par écrit par le PX Inc..



(g) Une infraction de l'émetteur en relation à ces interdictions donnera lieu à une expulsion immédiate du PX Inc., et le solde de ses actifs existant à ce moment sera retenu. De plus, en cas d'infraction en relation à ces interdictions le participant s'engage à exclure toute possibilité de continuation et à payer une amende de contrat d'un montant de 5.000 Euro. L'émetteur s'engage, en cas d'infraction de l'interdiction de publicité, à dispenser l'entreprise des conséquences des prétentions de tierces personnes, causées par ladite infraction. Toute réclamation en relation à d'autres prétentions est réservée.


(h) L'émetteur remet gratuitement au PX Inc. tous les droits d'exploitation correspondant à ses droits d'auteur et à ses droit d'image propres.

L'émetteur dispense le PX Inc. dès aujourd'hui de toute les conséquences juridiques résultant d'une distribution de matériels d'images, de vidéos, d'audio et de présentations graphiques de l'émetteur, effectuée de la façon que ce soit par des visiteurs. Il reconnaît par la présente que le PX Inc. ne peut pas exclure ou poursuivre en justice la distribution non autorisée et illégale de la part de tierces personnes non autorisées.



(i) La responsabilité pour toutes les informations (par exemple, les données, les textes, les softwares, la musique, les audio, les photos, le matériel graphique, les vidéos, les informations ou autres matériels) (= le contenu), qui sont retransmis au moyen des services du PX Inc. correspond expressément à l'émetteur.



(j) Le PX Inc. s'assure de façon très stricte de faire respecter les dispositions juridiques. C'est pour cela, on interdit très particulièrement d'offrir et de solliciter du matériel de pornographie illégal dans le système du PX Inc.. Cela signifie que l'on ne permet pas des représentations sexuelles avec des enfants ou des animaux. Ceci est également valide dans le cas de représentations qui glorifient la violence. Le PX Inc. va interrompre immédiatement la connexion à la moindre indication qu'une infraction des dispositions légales en vigueur est commise, et il initiera une réclamation juridique contre tous les participants et les expulsera de toute utilisation des services du PX Inc.. Pour toute infraction contre l'interdiction de matériel pornographique illégal et de présentations qui glorifient la violence, l'émetteur s'engage à exclure toute possibilité de continuation et à payer une amende de contrat d'un montant de 5.000 Euro au PX Inc.. Toute réclamation en relation à d'autres prétentions est réservée.



§ 6 Interdiction de publicité

L'émetteur s'engage dans le cadre de ses activités sur la plateforme du PX Inc., à renoncer à toute mesure publicitaire de quelque sorte qu'elle soit. Ceci inclut en particulier l'appel d'émetteurs ou de visiteurs sur le PX Inc. dans le cadre d'offres propres ou pour des offres de tiers de toutes sortes. Il est formellement interdit de donner des adresses d'Internet. Il est également formellement interdit d'offrir des articles ou des services ou de les vendre.

L'infraction de la part de l'émetteur conduira à son expulsion immédiate du PX Inc., et tout solde positif sera retenu. En cas d'infraction, il faudra payer une amende de contrat de 5.000 Euro.

Toute réclamation en relation à d'autres prétentions est réservée.





§ 7 Responsabilité envers les tiers

(a) L'émetteur dispense le PX Inc. et ses collaborateurs et toute autre entreprise qui ait une relation avec ceux-ci de toute responsabilité envers les tiers, présentée au moyen de réclamations et de prétentions et il assure qu'ils ne seront responsables d'aucun dommage produits suite à une infraction de ces AGB ou de droits envers les tiers et/ou en relation à l'utilisation des services et des connexions auxdits services.



(b) L'utilisation des services du PX Inc. est effectuée aux risques et périls de l'émetteur.



(c) Le télédéchargement ou toute autre forme de réception des contenus en relation aux services offerts par le PX Inc. est fait aux risques et périls de l'émetteur. Ce dernier est donc responsable des dommages survenus aux appareils qu'il utilise pour cela et de la perte de données causée par le télédéchargement de contenus ou autres transactions faites dans le contexte des services.



(d) Le PX Inc. n'accepte aucune responsabilité au sujet du comportement des visiteurs ou de tierces personnes ou sur le contenu ou les explications qui sont distribués par les visiteurs ou par les émetteurs ou par toute autre tierce personne, dans le cadre des services. Le PX Inc. n'accepte aucune responsabilité non plus, face aux émetteurs ou tierces personnes pour des dommages causés par l'utilisation de services ou par l'impossibilité d'utiliser les services. Cette exclusion de responsabilité est s'étend aux cas d'interruption, de panne temporaire ou de terminaison des services.



(e) La responsabilité du PX Inc. est indépendante de toute cause juridique et se limite aux dommages causés par des agissements intentionnels ou par des négligences graves ou encore qui reposent sur une infraction d'une obligation de prestation principale ou par une omission de contrat. La responsabilité est exclue pour tous les dommages provenant d'une infraction par négligence des obligations contractuelles non essentielles ou d'une infraction des obligations dans le cadre des négociations du contrat. La responsabilité est également exclue pour les dommages directs et pour les dommages conséquents non typiques, et elle est limitée aux dommages moyens typiques du contrat. Ceci ne concerne pas la responsabilité obligatoire dérivée de la loi sur la responsabilité sur les produits.



§ 8 Modifications des AGB

Le PX Inc. se réserve le droit de modifier ces AGB au futur ou de les complémenter. L'émetteur sera informé de toute modification individuelle ou complément de ces AGB. Les AGB modifiées ou modifiées ne seront appliquées que quand l`émetteur réutilise les services du PX Inc. après avoir reçu la notification correspondante. L'émetteur a l'obligation de s'informer au sujet des modifications possibles des AGB avant toute utilisation des services du PX Inc..





§ 9 Général

Le renoncement du PX Inc. à imposer ou à utiliser un de ses droits ou une disposition de ces AGB ne signifie pas qu'il ait renoncé à ce droit.





§ 10 Délai d'exclusion

Sous réserve de délais légaux plus courts, toutes les prétentions relatives à l'utilisation des services ou de ces AGB peuvent être réclamées légalement à compter d?un an de leur mise en place, mais pas après.



§ 11 Clause de sauvegarde

La non conformité d'une des clauses de ces AGB ne présuppose pas la non conformité de l'ensemble des AGB. Dans ce cas, on doit appliquer une norme alternative qui s'approche le plus possible à la volonté des parties.



Situation en Juin 2010

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